Qu’est-ce que la mention handicap ?
La mention handicap est une modification de la carte grise suite à un changement notable de l’usage du véhicule.
Elle justifie que le véhicule est équipé d’aménagements spécifiques pour permettre aux personnes à mobilité réduite de s’y déplacer et de s’y installer en toute sécurité. Ces aménagements peuvent inclure, par exemple, un fauteuil roulant, une rampe d’accès, ou encore un équipement d’aide à la conduite.
En l’absence de cette mention, si celle-ci est nécessaire, les centres de contrôle ne donnent pas le feu vert pour utiliser le véhicule.
La mention handicap d’un point de vue technique
Dès qu’un véhicule est utilisé pour le transport d’une personne avec un fauteuil roulant, le fauteuil roulant est considéré comme un siège.
Cela implique qu’il doit justifier des mêmes caractéristiques de résistance (en particulier au niveau des ancrages) que n’importe quel siège.
La présence d’un système WTORS (système de retenue du fauteuil roulant et de son occupant) est l’un des motifs qui justifient la mention handicap.
Il existe deux catégories d’ancrages :
- Automatique : type QLK 150 ou DALH Variodock et MKII permettant à l’utilisateur de verrouiller et déverrouiller de manière autonome son fauteuil roulant.
- Manuel : 4 enrouleurs qui doivent être placés par une personne formée.
Dans les deux cas, il faut utiliser la ceinture pour assurer le maintien du passager en fauteuil roulant.
Attention, la ceinture ne peut en aucun cas être remplacée par un harnais de maintien ou une ceinture intégrée au fauteuil roulant.
L’installation des ancrages doit être couverte par des documents d’homologation qui ont été réalisés sur le fauteuil roulant ainsi que sur le véhicule suivant certains règlements européens.
Que bénéficiez-vous avec la mention handicap ?
La mention handicap sur la carte grise offre plusieurs avantages aux personnes en situation de handicap, notamment :
- Circuler sans restriction, y compris dans les zones à circulation restreinte.
- Bénéficier d’un stationnement gratuit ou à tarif réduit.
- Obtenir une exonération du malus écologique et du malus au poids, lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme neuf ou immatriculé pour la première fois.
