Qu’est que l’homologation ?

De nombreuses personnes à mobilité réduite souhaitent faire équiper leur véhicule afin de continuer à conduire ou être en mesure de se déplacer depuis leur fauteuil roulant, qu’il soit électrique ou manuel.

L’homologation est l’octroi d’une approbation par une autorité officielle et est obligatoire dès lors que le véhicule doit bénéficier de modifications de sa structure d’origine. Il s’agit de la déclaration de l’ensemble des transformations du véhicule qui permet d’obtenir une immatriculation avec la mention « handicap ».

Selon la nature du handicap, il convient de définir les modifications à apporter. Afin de faciliter l’accessibilité et la conduite du véhicule. Les aménagements réalisés, qui peuvent bénéficier d’aides financières, devront être homologués et l’assureur devra en être informé, afin de vous proposer des garanties supplémentaires.

Dans ce cadre, la société ACA France fait partie du réseau European Mobility Group (EMG) depuis de nombreuses années. Notre collaborateur du bureau d’étude représente plus récemment la société au comité technique depuis octobre 2022. ACA France attache une grande importance à la qualité de ses services.

L’European Mobility Group agit en tant que label qualité et stimule le développement lié à l’industrie en rassemblant de nombreuses entreprises européennes spécialisées dans les aménagement véhicule handicap pour les personnes à mobilité réduite. Ils ont pour rôle d’expliquer les avantages offerts aux personnes en situation d’handicap. Pour pouvoir conduire ou voyager dans leur propre véhicule TPMR de manière autonome.

1-2 : Quid de l’écologie avec un véhicule aménagé ?

À la demande de la Fédération des accidentés de la vie (Fnath). Une dérogation totale a été mise en place en 2009. En effet, les personnes en situation de handicap, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant et/ou qui ont besoin d’aménagements spécifiques, ont besoin de véhicules plus grands et plus lourds (ludospace, SUV ou monospace), la plupart du temps automatiques. En outre, des modifications du véhicule sont indispensables afin d’adapter celui-ci à la personne concernée.

Les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « invalidité » ne sont donc pas soumises au malus lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé « handicap ». Cette mesure s’applique aussi à quiconque ayant un enfant mineur en situation de handicap ou à charge.

Cette exonération n’est valable que pour un seul véhicule par bénéficiaire et nécessite la présentation d’une copie de la carte d’invalidité lors de la demande d’immatriculation du véhicule. Mentionnée sur votre carte grise, cette mention « handicap » vous exonère du malus écologique.

 Le véhicule TPMR avec ACA France   

Un véhicule pour le transport des personnes de mobilité réduite (ou véhicule TPMR) est un aménagement véhicule handicap afin de permettre à des personnes en situation de handicap de se déplacer en toute sécurité grâce à un véhicule adapté.

L’homologation est différente selon l’usage que vous faites du véhicule. En ce qui concerne le véhicule TPMR, le fauteuil doit être arrimé au véhicule pendant le transport et la personne en fauteuil, dans un souci de sécurité, doit utiliser une ceinture de sécurité à 3 points de fixation.

Voici quelques exemples de modification pour la transformation de véhicule TPMR :

 

Pourtant, les professionnels de l’aménagement véhicule handica, ou véhicule TPMR) se chargent eux-mêmes d’effectuer l’homologation. Pourtant, le véhicule TPMR est réglementé par le décret du 23 août 2013 relatif aux « conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 ».

Les véhicules pour conduire en fauteuil roulant

Les personnes disposant d’un véhicule adapté pour conduire en fauteuil roulant peuvent modifier les éléments suivants :

 

La sécurité du passager en fauteuil roulant 

Quoi qu’il en soit, le fauteuil roulant est maintenu au sol grâce à des enrouleurs avant et arrière. Pour les enrouleurs situés à l’arrière, ces mécanismes n’ont qu’à être glissé sur le sol pour être fixé. Et vous pouvez régler la taille des enrouleurs à l’aide d’une petite molette. Une pression sur la gâchette vers le haut et vous pouvez les retirer.

De plus, pour ceux placés à l’avant, ils sont verrouillables et dé-verrouillables à la simple pression d’un interrupteur placé à l’arrière du véhicule. Vous ne trouverez pas plus simple que ça. Une ceinture assure évidemment la sécurité de la personne en fauteuil roulant. Il vous suffit de bien la régler au gabarit de cette dernière.

Néanmois, Les systèmes d’arrimage pour fauteuil roulant doivent à présent obligatoirement être conformes à la norme ISO10542-1.

 

La fin des véhicules thermique pour 2035 ?

Existe-t-il des dérogations les personnes en situation de handicap qui, trouvent de grandes difficultés à changer de véhicule. Et continueront donc, pour certains, à conduire en fauteuil roulant avec les « Crit’Air » sur la touche ? La réponse est oui !

 

L’accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit aux titulaires de la carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S). Qu’ils soient passagers ou conducteurs. En effet, en cas de contrôle, pas de procès-verbal.

 

Cependant, un autre problème va se poser avec les radars à vignettes qui devraient être installés d’ici fin 2024 à l’entrée des zones concernées pour que personne ne puisse passer entre les mailles du filet ! Comment échapper alors à ce « contrôle sanction automatisé », au risque d’écoper d’une contravention de classe ?

Le ministère de la Transition écologique assure qu’un dispositif de « liste blanche » est en cours de développement au niveau national.

 

Handicap.fr l’a interrogé pour en savoir plus. Voici sa réponse en détail :

• Qui est concerné par la dérogation en cas de handicap ?
L’article R2213-1-0-1 du CGCT dispose que bénéficient de la dérogation les « véhicules affichant une carte mobilité inclusion (CMI) comportant la mention stationnement pour les personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3 du Code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ».

 

Les aides financières

Parce que ACA France c’est aussi un service de conseil, si vous devez faire un aménagement véhicule handicap pour une personne handicapée. Alors vous avez droit à des aides financières. Si votre handicap est le résultat d’un dommage pour lequel vous aviez une assurance (dommages corporels du conducteur). Alors, l’assurance se charge de tous les frais d’aménagement véhicule handicap de manière automatique.

Cependant, il est également possible de bénéficier d’une aide pour aménager sa voiture si vous avez une prestation de compensation handicap (PCH). De ce fait, il faut pour cela faire une demande au transport pour aménagement de véhicule adapté en vous adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Pour monter un dossier, il faut certains documents comme des devis d’aménagement ou des documents qui prouvent que les modifications du véhicule sont nécessaires. La décision est prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est elle qui décidera si votre demande est acceptée ou non.

La CPAM et le Conseil Général ou encore la caisse de retraite peuvent aussi verser des aides. Or, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEIFIPH) peut aussi intervenir en supplément de la PCH.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter directement ! Nous nous ferons un plaisir de vous orienter dans vos recherches.

SOURCES :

https://informations.handicap.fr/a-exemption-malus-vehicules-2021-13471.php